CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, de la SARL 1ntégral, située au 320 B, Rue Topaze 13510 ÉGUILLES, ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation par le client de l’offre de coworking et de location de salle du Hard Work Café.

ARTICLE 1 – OBJET

Le contrat régit les relations entre le Hard Work Café et le client dans le cadre des offres proposées par la SARL 1ntégral. Tout accès et/ou utilisation des espaces suppose l’acceptation et le respect sans réserve de l’ensemble des termes du contrat dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
Le Hard Work Café se réserve le droit de refuser l’accès aux espaces, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout client qui ne respecterait pas les dispositions du contrat.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES OFFRES

Le Hard Work Café propose au client plusieurs offres.
2.1 Offres NOMADE
Dans le cadre de cette offre, le client a accès par digicode à un bureau libre, sous réserve de disponibilité de place, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
2.2 Offres RÉSIDENT
En choisissant cette offre, le client a accès à l’espace de coworking grâce à un badge, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 selon la formule résident choisie. Il dispose d’un casier privé sécurisé, d’une connexion Internet sans fil haut débit et a accès à des équipements informatiques dans les limites fixées à l’Article 5 des présentes.
2.3 Offre LOCATION SALLE DE RÉUNION
La salle de réunion IMAG’IN est équipée de chaises et de tables, d’un écran tactile interactif collaboratif, système de visio incorporé, partage de documents sans fil et annotations. Accès gratuit aux casiers privés. Le Hard Work Café se réserve le droit d’accepter ou de refuser de manière unilatérale la demande de location de l’espace.
2.4. Services complémentaires
Services offerts :
Pour chaque offre proposée, des espaces communs sont mis à disposition du client gratuitement sous réserve du respect des règles de vie de l’espace, acceptées par le client, et affichées dans l’espace, à savoir : un espace détente, un coin café (fontaine à eau, machine à café). L’accès à l’imprimante scanner est également gratuit.
Services payants :
Concernent les utilisateurs de la salle de réunion qui ont accès aux services payants de type petits déjeuners ou repas traiteurs ou bien les coworkers qui participeront à certaines animations payantes. Prix attribués sur le site internet du Hard Work Café ou bien sur devis.
De manière générale, il est précisé que le Hard Work Café se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de réservation d’un poste de travail et/ou d’une salle de réunion.

ARTICLE 3 – COORDONNÉES ET HORAIRES D’OUVERTURE

Les services de coworking du Hard Work Café sont disponibles au 320 B rue Topaze 13510 ÉGUILLES. L’espace est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Il peut également être ouvert le soir en cas d’événementiel sur invitation uniquement.
Il est fermé les week-ends et les jours fériés et ponts éventuels.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La réservation et le paiement se feront en ligne exclusivement pour l’espace coworking et en ligne ou sur place pour la location de salle.
4.1 Conditions financières
Les modalités de paiement du prix sont assurées par STRIPE. Les utilisateurs doivent obligatoirement et préalablement accepter les conditions générales d’utilisation de la société STRIPE mise à disposition via la plateforme de réservation Moffi. Les paiements sont gérés par STRIPE www.stripe.com. Toutes les informations bancaires des Hébergeurs ou des Utilisateurs seront conservées par STRIPE.
Conditions générales de STRIPE disponibles sur leur site internet : https://stripe.com/fr/legal
STRIPE est soumis à des contraintes légales afin d’assurer qu’il connait l’identité de ses utilisateurs.
4.2 Confirmation de la réservation
Après vérification du paiement par la plateforme de réservation Moffi, le nomade reçoit une confirmation de réservation par mail.
4.3 Modification de la réservation
Coworking : La plateforme Moffi ne permet pas de modifier une réservation. Il faut l’annuler et faire une nouvelle réservation.
Location de salle de réunion :
Seules pourront être prises en compte les demandes d’annulation de la réservation qui auront été communiquées par mail 72h à l’avance et acceptées par le prestataire.
L’annulation de la commande moins de 72h avant la date de réservation ne fera pas obstacle à l’exigibilité du prix total de la commande en ligne.
4.4 Remboursement
Les remboursements s’effectuent à titre exceptionnel du montant total de la réservation minorée des frais de commission Stripe.
4.5 Réservation instantanée d’un espace de travail
Dans le cas d’une réservation instantanée effectuée via l’application mobile de
MOFFI, le nomade dispose de 45 minutes pour se rendre sur le lieu de l’hébergeur.
L’hébergeur n’a rien à confirmer au moment de la réservation, il reçoit juste un email
lui confirmant l’arrivée d’un nomade.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET DU SERVICE INTERNET

5.1. L’utilisation des Équipements mis à disposition du client est gratuite et illimitée.
L’utilisation du service Wi-Fi et Fibre permettant l’accès à Internet est gratuite et illimitée pendant la durée de la réservation du client. L’utilisation est strictement réservée à la clientèle de l’espace dans les conditions précisées ci-dessous.
Le client s’engage à utiliser son matériel informatique, les Équipements mis à sa disposition ainsi que l’accès Internet d’une manière conforme à la loi et à la Net-étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
a) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel, les équipements du Hard Work Café ou l’accès Internet à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de l’espace.

b) Le client s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Le Client s’interdit d’intercepter tout message et communication adressés à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.

c) Le client s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

5.2. Le client déclare avoir connaissance des limites techniques des systèmes électroniques et du fait que le Hard Work Café ne peut être tenu responsable des problèmes de communication liés à Internet, ni d’éventuelles difficultés d’accès au réseau Internet interdisant partiellement ou complètement son utilisation, ni d’un arrêt de la connexion liés à une coupure d’électricité dans l’Espace. Le Hard Work Café n’apporte aucune garantie sur le délai de transmission des messages puisque dépendant des conditions de débit et d’accès des réseaux de télécommunications mobiles et Internet. Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et de la possibilité d’interruption, lenteur et inaccessibilité au réseau Internet.
Internet n’étant pas un réseau sécurisé, le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à son accès au réseau. Le Hard Work Café informe également le Client que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. Le Client ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie.
Le client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau moyennant le versement par ceux-ci d’une contrepartie notamment financière.

ARTICLE 6 – UTILISATION DE L’ESPACE

Le client s’engage à n’utiliser l’Espace qu’à un usage de bureau.
Le client s’interdit d’utiliser les espaces individuels de travail comme un lieu destiné à recevoir du public de façon fréquente et habituelle.
Le client s’engage à ne pas incommoder les autres utilisateurs de l’espace avec des publicités, messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité. De façon générale, il s’engage à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de ses rapports avec les autres utilisateurs de l’Espace.
Aucune signalétique ne doit être mise en place dans l’espace par le client. Le client ne doit en aucun cas associer le nom du Hard Work Café à son activité, sauf accord préalable avec celui-ci.
Aucun mobilier ou autre équipement de bureau, câblage, connexion informatique ou téléphonique ne devra être installé sans le consentement préalable du Hard Work Café.
6.1. Etat des Locaux
Le client s’engage à prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des espaces communs et de leurs équipements, des installations et des meubles mis à disposition.
Le client s’engage à laisser les espaces de travail individuels et collectifs dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée. Le Hard Work Café se réserve le droit de facturer tous les frais qu’il jugera raisonnable (y compris des frais de nettoyage) afin de remettre l’espace à son état d’origine.

6.2 Vidéosurveillance
À des fins de sécurité, le prestataire informe le bénéficiaire que les locaux font l’objet d’une télésurveillance. Ces vidéos sont gérées conformément aux règles imposées en la matière et notamment les règles édictées par la CNIL.
Le Bénéficiaire déclare et garantit faire son affaire d’informer l’ensemble des Tiers Bénéficiaires – notamment ses collaborateurs et/ou ses éventuels invités – de l’existence des traitements de données à caractère personnel susmentionnés – et ce dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Hard Work Café s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les différents services dans les conditions prévues au Contrat.
Il appartient au client de vérifier qu’il dispose des équipements : matériels, logiciels, navigateurs,… lui permettant d’utiliser les services du coworking. Le client est responsable de tout dommage qu’il aurait causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles. Le client est également responsable des agissements des Bénéficiaires et des Invités ayant accès à l’Espace de coworking par son intermédiaire. Le Hard Work Café ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices subis du fait de l’utilisation du service Wi-Fi par le client, ce dernier étant sous sa responsabilité dans le respect du présent contrat. Le client reconnaît que le Hard Work Café ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède par ce biais.
Le Hard Work Café n’est pas responsable des éventuels vols survenant dans l’espace de coworking.
Aucune responsabilité de la SARL 1ntégral ne pourra être engagée par le client en cas de :
Non-respect par le client de ses obligations contractuelles précisées dans le contrat ;
De faute du client ou d’un tiers ;
Du fait d’évènements constitutifs de force majeure, tels que reconnus par la Loi et la Jurisprudence françaises ;
En cas de défaillance des réseaux téléphoniques et/ou internet non imputable au Hard Work Café. La SARL 1ntégral ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages indirects subis par le client à l’occasion de l’utilisation des Services.
Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de l’entreprise.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La SARL 1ntégral est titulaire ou autorisée à exploiter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services. Aucune stipulation du contrat ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle au client. Le présent contrat n’emporte pas autorisation du client à utiliser la ou les marques du Hard Work Café.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

La SARL 1ntégral déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable une police la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers et imputables à son exploitation. Par ailleurs, la SARL 1ntégral a souscrit auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable une police qui couvre les dommages aux biens.
Le client déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance responsabilité civile générale et professionnelle couvrant tous les dommages matériels et immatériels et les dommages corporels subis par les tiers, les équipements et locaux du Hard Work Café et causés par les biens ou services ou par les préposés et commettants du Client. Le client s’engage à s’assurer pour tout ce qu’il apporterait dans les espaces communs et les espaces individuels, ainsi que pour sa propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.

ARTICLE 10 – NATURE DU CONTRAT

Le présent Contrat permet l’accès à l’espace au client, aux Bénéficiaires et aux invités, sans que l’accès à l’espace ne puisse être cédé, vendu ou consenti sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit. Le contrat ne comporte pas d’affectation précise de locaux, et ne constitue pas une sous-location. De ce fait, le client ne bénéficie pas de la propriété commerciale.
Le contrat constitue un contrat de prestation de services donnant notamment accès à des espaces collectifs de travail meublés, ainsi qu’à différents services.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les actualiser.
Le client donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au compte client, ne soient traitées que pour les finalités du service.
Le client donne expressément son consentement à ce que son prénom et nom soit publié sur le Site Internet sur un espace réservé et accessible uniquement par les clients de l’espace. Cette publication a pour finalité d’alimenter une communauté de coworkers nomades. Le client a néanmoins la possibilité de s’opposer à cette publication dans les conditions précisées ci-dessous. Par ailleurs, s’il a coché la case prévue à cet effet lors de la création du compte client, le client déclare accepter que ses autres données personnelles (adresse mail, téléphone…) soient publiées sur l’accès réservé coworkers sur le site Internet.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2019, le Hard Work Café s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client que pour les strictes finalités précisées supra. Le Hard Work Café s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant le client, sans son accord préalable.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et le Hard Work Café.
Le Hard Work Café pourra être amené à modifier les présentes Conditions Générales
de Ventes afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et
afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs avant son entrée en vigueur.